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Vos droits
Droit de la famille

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents envers l'enfant. En principe exercée en commun par les deux parents, séparés ou non.

⚠ Information, pas conseil juridique — Ce contenu est pédagogique et générique. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou du juge aux affaires familiales (JAF), seuls habilités à analyser votre situation. Vérifiez sur service-public.fr.

Ce qu'il faut retenir

  • La séparation est sans effet sur l'autorité parentale : elle reste conjointe sauf décision contraire du juge.
  • Les décisions importantes (santé, école, religion, sorties du territoire) doivent être prises ensemble.
  • Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter ses liens avec l'autre parent.
  • Un parent peut se voir confier l'exercice exclusif uniquement si l'intérêt de l'enfant le commande (décision du JAF).

Quand consulter un professionnel

En cas de blocage sur une décision importante (autorisation de sortie du territoire, choix d'école…), le JAF peut trancher.

Pour aller plus loin : Code civil, art. 371-1 et 372

Le calendrier de garde, au même endroit que l'autre parent

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