Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents envers l'enfant. En principe exercée en commun par les deux parents, séparés ou non.
Ce qu'il faut retenir
- La séparation est sans effet sur l'autorité parentale : elle reste conjointe sauf décision contraire du juge.
- Les décisions importantes (santé, école, religion, sorties du territoire) doivent être prises ensemble.
- Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter ses liens avec l'autre parent.
- Un parent peut se voir confier l'exercice exclusif uniquement si l'intérêt de l'enfant le commande (décision du JAF).
Actes usuels et actes importants
Au quotidien, chaque parent agit seul : l'article 372-2 du Code civil présume, à l'égard des tiers de bonne foi, qu'il a l'accord de l'autre pour les actes usuels. Inscrire l'enfant à une activité, l'emmener chez le médecin pour une consultation courante, signer un mot pour une sortie scolaire relèvent de cette catégorie.
Les actes importants, eux, exigent l'accord des deux parents : changement d'école ou passage dans le privé, orientation, intervention chirurgicale non urgente, suivi psychologique durable, choix ou changement de religion, départ prolongé à l'étranger, inscription en internat. En cas de doute, l'école ou le médecin est en droit de demander la signature des deux parents.
Le parent chez qui l'enfant ne vit pas
Quand la résidence est fixée chez l'un des parents, l'autre conserve l'autorité parentale entière. Il bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves (article 373-2-1), et il doit être informé des choix importants concernant l'enfant. Il peut s'adresser directement à l'école pour les bulletins et les rendez-vous, et au médecin pour le suivi de santé.
Exercice exclusif et retrait
Le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent si l'intérêt de l'enfant le commande (article 373-2-1). L'autre parent garde alors un droit de surveillance : il doit être informé des choix importants et conserve un droit de visite et d'hébergement, sauf motifs graves. Le retrait total de l'autorité parentale est une procédure distincte et exceptionnelle (articles 378 et suivants), réservée aux situations de danger ou de désintérêt manifeste.
En pratique
Les décisions prises à deux gagnent à être écrites, même en quelques lignes : un message daté suffit souvent à éviter une discussion six mois plus tard. Des désaccords répétés sur un même sujet se règlent par la médiation familiale ou devant le juge, jamais par le fait accompli, que les juridictions sanctionnent.
Quand consulter un professionnel
En cas de blocage sur une décision importante (autorisation de sortie du territoire, choix d'école…), le JAF peut trancher.
Pour aller plus loin : Code civil, art. 371-1 et 372 · Code civil, art. 372-2 · Code civil, art. 373-2-1
Vérifié le 3 oct. 2026
Le calendrier de garde, au même endroit que l'autre parent
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