Convention parentale
Modalités d'exercice de l'autorité parentale, de résidence et de contribution à l'entretien des enfants
Article 1 — Les parties et les enfants concernés
La présente convention est établie entre [Parent 1] et [Parent 2], parents des enfants suivants : [Prénoms et dates de naissance des enfants].
Elle a pour objet d'organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution de chacun à leur entretien et à leur éducation.
Article 2 — Exercice de l'autorité parentale
L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Chacun s'engage à informer l'autre, sans délai, de tout élément important concernant la santé, la scolarité et la vie des enfants.
Les décisions importantes — orientation scolaire, intervention médicale non urgente, pratique religieuse, sortie du territoire — sont prises d'un commun accord.
Chaque parent tient l'autre informé de son adresse et de ses coordonnées, et le prévient de tout changement au moins un mois à l'avance.
Article 3 — Résidence des enfants
La résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de [Parent 1] et au domicile de [Parent 2].
Le rythme convenu est le suivant : une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre.
Le passage d'un domicile à l'autre a lieu le vendredi, à la sortie de l'école. Le parent qui accueille vient chercher les enfants, sauf accord contraire pris à l'avance.
Chacun des parents assure les trajets scolaires et périscolaires pendant sa période d'accueil.
Article 4 — Vacances scolaires et jours fériés
Les vacances scolaires sont partagées par moitié entre les deux parents.
La première moitié revient au premier parent les années paires et au second les années impaires, et inversement pour la seconde moitié.
Les dates retenues sont celles du calendrier scolaire officiel de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par les enfants.
Les ponts et jours fériés isolés suivent la période d'accueil en cours.
Les parents s'informent mutuellement de tout séjour des enfants hors de leur département de résidence, en indiquant les dates et le lieu.
Article 5 — Contribution à l'entretien et à l'éducation
Compte tenu de l'équivalence des ressources des parents et du partage effectif du temps de résidence, aucune contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants n'est mise à la charge de l'un ou de l'autre.
Cette clause pourra être révisée en cas de modification durable de la situation de l'un des parents.
Article 6 — Partage des frais
Les frais exceptionnels relatifs aux enfants sont partagés par parts égales entre les deux parents.
Sont notamment visés : les frais de santé non remboursés, les frais de scolarité et fournitures, les activités extrascolaires, les séjours et voyages scolaires, ainsi que les frais liés au permis de conduire ou aux études supérieures.
Toute dépense exceptionnelle supérieure à un montant convenu entre les parents fait l'objet d'un accord préalable, sauf urgence médicale.
Les frais courants de la vie quotidienne sont assumés par chaque parent pendant sa période d'accueil.
Les parents conservent les justificatifs et tiennent un relevé commun des dépenses partagées.
Article 7 — Relations avec l'enfant et entre les parents
Chaque parent respecte la place de l'autre auprès des enfants et s'abstient de tout propos dévalorisant à son égard devant eux.
Les enfants peuvent communiquer librement avec le parent chez lequel ils ne se trouvent pas, par téléphone ou messagerie, à des horaires respectueux de leur rythme.
Les échanges entre parents relatifs à l'organisation se font par écrit, afin de garder une trace des accords pris.
Article 8 — Révision et règlement des désaccords
Les parents conviennent de se rencontrer au moins une fois par an pour examiner si l'organisation reste adaptée à l'âge et aux besoins des enfants.
Toute modification durable fait l'objet d'un avenant écrit et signé des deux parents.
En cas de désaccord persistant, les parents s'engagent à saisir un médiateur familial avant toute procédure judiciaire.
La présente convention sera soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales.
Fait à ……………………………, le 6 septembre 2026, en trois exemplaires originaux.
[Parent 1]
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »
[Parent 2]
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »
Ce document est un modèle destiné à aider deux parents à écrire leur accord. Il n'a aucune valeur exécutoire tant qu'il n'a pas été homologué par le juge aux affaires familiales : sans homologation, il ne permet ni de faire exécuter une pension, ni d'imposer un rythme de garde. Faites-le relire par un avocat ou un médiateur familial avant de le déposer — chaque situation a ses particularités, et une clause mal rédigée se paie des années plus tard.