Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Deux Toits est un service d'aide à l'organisation de la garde alternée : planning, frais partagés, repères fiscaux et juridiques, communication entre parents. Les présentes CGU régissent son utilisation.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte (email vérifié et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des données que vous saisissez. Un accès restreint peut être ouvert à votre enfant, sur invitation des parents et révocable par chacun d'eux à tout moment.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à un usage loyal, dans le seul intérêt de l'organisation familiale, et à ne pas saisir de contenus illicites, injurieux ou de données sensibles non nécessaires (santé, photos d'enfants).

4. Caractère indicatif des informations

Les calculs fiscaux et les contenus juridiques (module « Conseil ») et de communication (module « Dialogue ») sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (avocat, notaire, juge aux affaires familiales, administration fiscale). Vérifiez toujours sur les sources officielles.

5. Option Premium

L'option Premium est proposée en paiement unique, toutes taxes comprises — pas d'abonnement, pas de reconduction, pas de prélèvement ultérieur. Le prix affiché sur la page Premium au moment de l'achat est celui qui est débité, et les fonctionnalités couvertes y sont listées. Le paiement est encaissé par notre prestataire ; vos coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Droit de rétractation — quatorze jours. Vous disposez de quatorze jours à compter de l'achat pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Un message à contact@deuxtoits.fr suffit : le remboursement est intégral et intervient sous quatorze jours par le moyen de paiement utilisé. Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit en échange d'un accès immédiat, alors même que la loi le permettrait pour un contenu numérique : l'accès est ouvert tout de suite, et les quatorze jours courent.

En cas de manquement aux présentes CGU — usage frauduleux, abusif ou détourné du service, contestation de paiement injustifiée, ou partage d'accès en dehors du foyer — l'éditeur peut retirer l'accès aux fonctionnalités Premium, sans remboursement, indépendamment de la suspension du compte prévue à l'article Résiliation. Ce retrait sanctionne un abus : il ne fait pas obstacle au droit de rétractation ci-dessus, qui reste exerçable pendant ses quatorze jours quoi qu'il arrive.

Offre de lancement (bêta). Tout foyer créé pendant la période de bêta — c'est-à-dire avant la date de clôture de la bêta, fixée librement par l'éditeur et affichée dans l'application — bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités Premium à vie, sans paiement, ni à l'ouverture ni ultérieurement. Cet avantage est attaché au foyer et ne peut lui être retiré que dans les cas de manquement prévus au présent article. Le prix de l'option Premium indiqué ci-dessus ne s'applique qu'aux foyers créés après la clôture de la bêta.

6. Responsabilité

Deux Toits est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude des estimations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les Réglages.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une solution amiable.