Politique de confidentialité

Deux Toits accorde une importance particulière à la protection des données, notamment parce que l'application concerne l'organisation de la vie d'enfants. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits (RGPD).

1. Responsable du traitement

— contact : confidentialite@deuxtoits.fr.

2. Données collectées

• Compte : adresse email (connexion sans mot de passe).
• Foyer & enfants : prénom et âge de l'enfant (ou date de naissance, optionnelle), prénom de l'autre parent, rythme de garde, zone scolaire.
• Organisation : jours de garde, échanges, frais et justificatifs que vous saisissez, messages échangés dans l'app.
• Mesure d'audience : événements d'usage pseudonymisés (aucune donnée identifiante), pour améliorer le service.

Aucune donnée médicale ni photo d'enfant n'est demandée. Merci de ne pas en saisir.

3. Finalités & bases légales

• Fournir le service (planning, frais, fiscalité) — exécution du contrat.
• Permettre la connexion et la sécurité — intérêt légitime.
• Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service — intérêt légitime.

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux membres de votre foyer (l'autre parent que vous invitez) et à l'hébergeur (OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com), situé dans l'Union européenne. Au sein de l'application, chaque foyer ne voit que ses propres données.

La console de statistiques de l'éditeur est anonymisée (agrégats uniquement, via un accès en lecture seule — aucun contenu personnel). En revanche, en tant qu'hébergeur des données et responsable de traitement, l'éditeur dispose de la capacité technique d'accéder aux données stockées : cet accès est strictement limité aux finalités légitimes (assistance, sécurité, obligations légales) et n'a jamais lieu à des fins commerciales. Les messages échangés sont chiffrés au repos(AES-256) ; ce chiffrement n'est toutefois pas de bout en bout (le service reste techniquement en mesure de les déchiffrer).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, elles sont effacées. Les justificatifs à valeur fiscale peuvent être conservés le temps légal applicable si vous le demandez.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de portabilité, de limitation et d'opposition. La suppression de votre compte et de vos données est disponible directement dans Réglages. Pour toute demande : confidentialite@deuxtoits.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Données des enfants

Les données concernant les enfants sont saisies par les parents titulaires de l'autorité parentale, pour la seule organisation de la garde. Aucune publicité n'est diffusée et ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

8. Cookies

Voir la page « Cookies & publicité ». Seuls les cookies strictement nécessaires (connexion) sont déposés sans consentement.