Politique de confidentialité

Deux Toits accorde une importance particulière à la protection des données, notamment parce que l'application concerne l'organisation de la vie d'enfants. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits (RGPD).

1. Responsable du traitement

L'éditeur de Deux Toits — contact : confidentialite@deuxtoits.fr. L'identité de l'éditeur figure aux mentions légales dès lors qu'une offre payante est ouverte.

2. Données collectées

• Compte : adresse email et mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
• Foyer & enfants : prénom et âge de l'enfant (ou date de naissance, optionnelle), prénom de l'autre parent, rythme de garde, zone scolaire.
• Organisation : jours de garde, échanges, frais et justificatifs que vous saisissez, messages échangés dans l'app.
• Import d'un planning (facultatif) : la photo, le PDF ou le classeur que vous déposez pour qu'on en lise les jours de garde. Le fichier n'est pas conservé : seuls les jours que vous validez entrent dans votre planning. Nous gardons une trace technique de chaque lecture (réussite ou non, nombre de jours lus, durée), sans rien de son contenu.
• Mesure d'audience : événements d'usage pseudonymisés (aucune donnée identifiante), pour améliorer le service.

Aucune donnée médicale ni photo d'enfant n'est demandée. Merci de ne pas en saisir.

3. Finalités & bases légales

• Fournir le service (planning, frais, fiscalité) — exécution du contrat.
• Permettre la connexion et la sécurité — intérêt légitime.
• Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service — intérêt légitime.
• Vous envoyer le point hebdomadaire par email (la semaine de garde à venir) — intérêt légitime, coupable à tout moment depuis Réglages → Le point de la semaine.
• Vous envoyer, quelques fois par mois au plus, les nouvelles de Deux Toits (nouveautés de l'application, articles du site) — intérêt légitime, au titre de la prospection d'un service que vous utilisez déjà. Chaque mail porte un lien de désabonnement en un clic, et l'envoi se coupe aussi depuis Réglages → Les nouvelles de Deux Toits.

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux membres de votre foyer (l'autre parent que vous invitez) et à l'hébergeur (OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com), situé dans l'Union européenne. Au sein de l'application, chaque foyer ne voit que ses propres données.

Quatre prestataires techniques interviennent, et aucun autre :

• L'hébergeur (OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com) — les serveurs et la base de données, en France.
• Le relais d'envoi d'emails — confirmation d'adresse, invitation de l'autre parent, réinitialisation de mot de passe, point hebdomadaire, nouvelles de Deux Toits. Il traite votre adresse et le contenu de ces messages-là ; jamais celui de vos échanges dans l'application.
• OVHcloud AI Endpoints — uniquement si vous importez un planning, et seulement quand nos serveurs ne savent pas le lire seuls : une photo, un PDF, ou un classeur dont la grille n'est pas reconnue. Le modèle d'IA d'OVHcloud lit le document pour en extraire les jours de garde, depuis ses serveurs de Gravelines, en France. Selon OVHcloud, les données envoyées ne sont ni conservées ni partagées après la lecture, et ne servent pas à entraîner ses modèles.
• Stripe — uniquement si vous achetez Premium, et uniquement à ce moment-là. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez eux et ne transitent jamais par nos serveurs : nous ne recevons que la confirmation qu'un paiement a eu lieu. Tant que l'offre payante n'est pas ouverte, Stripe ne reçoit rien du tout.

La console de statistiques de l'éditeur est anonymisée (agrégats uniquement, via un accès en lecture seule — aucun contenu personnel). En revanche, en tant qu'hébergeur des données et responsable de traitement, l'éditeur dispose de la capacité technique d'accéder aux données stockées : cet accès est strictement limité aux finalités légitimes (assistance, sécurité, obligations légales) et n'a jamais lieu à des fins commerciales. Les messages échangés sont chiffrés au repos(AES-256) ; ce chiffrement n'est toutefois pas de bout en bout (le service reste techniquement en mesure de les déchiffrer).

5. Durée de conservation

Le contenu de votre foyer — planning, frais, messages, tâches — est conservé tant que votre compte existe. Trois durées sont en revanche fixées, et appliquées automatiquement, sans que personne ait à s'en souvenir :

• Statistiques d'usage : treize mois. Au-delà, les événements pseudonymisés sont effacés. Treize mois, parce que c'est ce qu'il faut pour comparer un mois à celui de l'an dernier — rien de plus.
• Captures d'écran jointes à un signalement : jusqu'à sa clôture. Elles sont supprimées dès que le problème est traité.
• Compte supprimé : immédiatement. La suppression demandée depuis les Réglages efface tout séance tenante. Seule une suspension décidée pour abus laisse trente jours de rétablissement possible, après quoi la purge est définitive.

Les justificatifs à valeur fiscale peuvent être conservés le temps légal applicable si vous le demandez.

5 bis. Ce que le support peut voir

Le contenu de votre foyer — planning, frais, messages — n'est pas consulté. Deux exceptions, strictement limitées :

• Les signalements de problème que vous nous envoyez sont lus, y compris les captures d'écran que vous y joignez — c'est leur raison d'être. Ces captures sont effacées dès que le signalement est traité, et chaque consultation d'une capture est journalisée.
• Votre prénom et votre adresse email sont visibles dans nos outils internes : sans eux, impossible de répondre à une demande ou de traiter un incident sur votre compte. Les actes irréversibles — suspension, suppression, effacement définitif — sont journalisés.

Les statistiques d'usage, elles, passent par un accès en lecture qui n'a techniquement aucun droit sur les tables contenant vos données : il ne voit que des agrégats.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de portabilité, de limitation et d'opposition. La suppression de votre compte et de vos données est disponible directement dans Réglages. Pour toute demande : confidentialite@deuxtoits.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Données des enfants

Les données concernant les enfants sont saisies par les parents titulaires de l'autorité parentale, pour la seule organisation de la garde. Aucune publicité n'est diffusée et ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Si votre enfant dispose de son propre accès, trois garanties s'appliquent — et elles sont tenues par le code, pas seulement annoncées ici :

• L'accord des deux parents est requis. L'invitation reste en attente d'approbation tant que le second parent ne l'a pas validée : aucun des deux ne peut ouvrir cet accès seul.
• L'enfant ne voit que son planning et un fil de messages « Famille » partagé avec vous deux. Ni les frais, ni la fiscalité, ni vos échanges entre parents — y compris s'il saisit l'adresse d'une page directement.
• Chacun de vous peut retirer cet accès seul, à tout moment, depuis les Réglages. Il ne faut pas être deux pour fermer ce qu'il a fallu être deux pour ouvrir.

8. Cookies

Voir la page « Cookies ». Seuls les cookies strictement nécessaires (connexion) sont déposés sans consentement, et aucun cookie publicitaire n'existe.