Déménagement d'un parent
Tout changement de domicile qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit être communiqué à l'autre parent en temps utile.
⚠ Information, pas conseil juridique — Ce contenu est pédagogique et générique. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou du juge aux affaires familiales (JAF), seuls habilités à analyser votre situation. Vérifiez sur service-public.fr.
Ce qu'il faut retenir
- Le parent qui déménage doit informer l'autre parent à l'avance de tout changement modifiant l'organisation de la garde.
- Si le déménagement rend l'alternance impossible, les parents doivent retrouver un accord, à défaut le JAF tranche.
- Le juge appréciera l'intérêt de l'enfant et la capacité de maintenir le lien avec les deux parents.
- Déménager sans informer l'autre parent peut être sanctionné.
Quand consulter un professionnel
Avant un déménagement éloigné, anticipez : un accord écrit ou une saisine du JAF évite un contentieux en urgence.
Pour aller plus loin : Code civil, art. 373-2
Le calendrier de garde, au même endroit que l'autre parent
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