Résidence alternée
Mode de résidence où l'enfant vit alternativement chez chacun de ses parents. Elle peut être fixée par accord parental ou par le juge.
⚠ Information, pas conseil juridique — Ce contenu est pédagogique et générique. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou du juge aux affaires familiales (JAF), seuls habilités à analyser votre situation. Vérifiez sur service-public.fr.
Ce qu'il faut retenir
- La résidence alternée n'implique pas forcément un partage strict 50/50 du temps : le rythme peut être adapté à l'intérêt de l'enfant.
- Elle peut être décidée d'un commun accord (convention parentale) ou imposée par le juge aux affaires familiales (JAF), même en cas de désaccord d'un parent.
- Le critère central est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant (âge, scolarité, distance entre les domiciles, disponibilité de chaque parent).
- Une convention parentale peut être homologuée par le JAF pour lui donner force exécutoire.
Quand consulter un professionnel
Si l'autre parent refuse l'alternance, en cas de déménagement, ou pour faire homologuer un accord, consultez un avocat ou saisissez le JAF.
Pour aller plus loin : Code civil, art. 373-2-9
Le calendrier de garde, au même endroit que l'autre parent
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