Calcul de la pension alimentaire

La table de référence du ministère de la Justice procède en trois temps. On part du revenu mensuel net du parent qui verse, toutes ressources comprises. On en retire un « minimum vital », égal au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, censé couvrir ses besoins de base. On applique au reste un pourcentage qui dépend du nombre d'enfants et de l'ampleur de son droit d'hébergement — plus il héberge, moins il verse, puisqu'il assume directement une part des frais.

Oui, cela arrive souvent, et c'est le malentendu le plus répandu. La résidence alternée ne supprime pas la contribution à l'entretien : elle la réduit. Quand les revenus des deux parents sont très déséquilibrés, celui qui gagne nettement plus verse une contribution pour que l'enfant ait un niveau de vie comparable dans ses deux maisons. La table prévoit d'ailleurs une colonne « alterné » explicite.

Non. La table est indicative, et le juge aux affaires familiales s'en écarte régulièrement : charges de logement inhabituelles, frais de santé lourds, enfant en situation de handicap, endettement, ressources du second parent, frais de scolarité privée. Ce calcul est un point de départ de discussion, pas une somme due. Ce qui fait foi, c'est votre convention homologuée ou le jugement.

Pas dans cette table, qui ne regarde que le revenu du parent qui verse. C'est sa principale limite, et il faut la connaître : deux situations où le parent créancier gagne 1 200 € ou 6 000 € donnent ici le même résultat, alors qu'un juge les traiterait différemment. Le calcul de partage des frais proportionnel aux revenus, lui, tient compte des deux.

Oui, dès que la situation change de façon durable : perte d'emploi, changement de rythme de garde, besoins nouveaux de l'enfant. La révision se fait par accord entre les parents — à faire homologuer pour qu'elle soit opposable — ou par saisine du juge aux affaires familiales. Une pension qu'on cesse de verser sans décision reste due.

Depuis 2023, l'intermédiation financière par la CAF ou la MSA (l'ARIPA) est le mode de versement par défaut pour les pensions fixées par le juge. Le parent débiteur verse à l'organisme, qui reverse au parent créancier : les impayés sont détectés tout de suite et le recouvrement est engagé sans que vous ayez à réclamer.