Partage des frais de l'enfant

La loi ne fixe aucune répartition. L'article 371-2 du code civil dit seulement que chaque parent contribue à l'entretien de l'enfant « à proportion de ses ressources » et de celles de l'autre. En pratique, on distingue les frais courants — nourriture, transports du quotidien — souvent assumés par chacun pendant sa période de garde, et les frais partagés — santé non remboursée, fournitures scolaires, activités, cantine — qui se répartissent selon une clé convenue entre les parents ou fixée par le juge.

Les deux se pratiquent. Le 50/50 est simple et fréquent quand les revenus sont proches ; il devient difficile à tenir dès que l'écart se creuse, parce qu'une même somme ne pèse pas pareil sur 1 400 € et sur 4 000 €. Le prorata suit la lettre du code civil, mais il peut laisser celui qui gagne le moins sans marge s'il part d'un revenu déjà faible — d'où la troisième clé, qui retire d'abord à chacun un reste à vivre. Le simulateur affiche les trois résultats en même temps : c'est plus facile d'en discuter en les voyant.

Gardez systématiquement les justificatifs : factures, relevés, ordonnances. Ils servent en cas de litige, mais aussi pour les avantages fiscaux — le crédit d'impôt pour frais de garde d'un enfant de moins de six ans, par exemple, exige de pouvoir justifier les sommes. Un tableau tenu à deux, où chacun saisit ce qu'il paie au moment où il le paie, vaut mieux qu'une reconstitution en fin d'année.

Commencez par vérifier que la répartition a bien été écrite quelque part : beaucoup de désaccords viennent d'un accord jamais formulé. Si la clé figure dans une convention homologuée ou un jugement, la somme est exigible et vous pouvez engager un recouvrement. Sinon, une médiation familiale coûte bien moins cher qu'une procédure, et une convention claire évite que le problème se repose chaque trimestre.

Non, ce sont deux choses distinctes. La pension est une contribution mensuelle forfaitaire à l'entretien de l'enfant ; le partage des frais concerne des dépenses ponctuelles et identifiables. Les mélanger conduit à compter deux fois. Si une pension est versée, elle est censée couvrir la part de frais courants du parent qui la verse — vérifiez ce que dit précisément votre convention.